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Intervention de Isabelle Pasquet
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des rapports
Isabelle Pasquet, rapporteure pour la branche famille :En outre, je ne peux cautionner une logique d'austérité.
La majoration de 50 % hors inflation du complément familial sur cinq ans pour les familles sous le seuil de pauvreté, est conforme à l'engagement du plan pluriannuel contre la pauvreté de janvier. Environ 400 000 familles bénéficieront dès 2014 d'une augmentation d'environ 17 euros par mois en métropole et de 10 euros par mois dans les DOM. Cette majoration s'ajoute à l'augmentation, d'ici 2018, de 25 % hors inflation de l'allocation de soutien familial (ASF), prestation destinée aux parents élevant seuls leurs enfants.
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) sera modulée selon les ressources. Cette allocation, pourtant attribuée sous condition de ressources, a un très faible effet redistributif puisqu'elle bénéficie à près de neuf familles sur dix. La Cour des comptes parle de « prestation quasi universelle dans les faits ».
