Intervention de Alain Milon

M. le rapporteur général a fait beaucoup d'efforts pour nous convaincre - mais aussi pour se convaincre - de voter ce projet de loi de financement. Etant donné la situation sociale du pays, je ne suis pas sûr qu'il y parvienne. Ni, d'ailleurs, que nous arrivions à vous convaincre de partager nos analyses. Cela me rappelle ce film muet où deux personnes se tiennent mutuellement la porte... jusqu'à ce qu'un tiers leur passe devant. Je crains fort qu'il en soit ainsi lors des prochaines élections. Essayons d'être plus constructifs les uns et les autres : vous n'avez certainement pas complètement raison, nous n'avons pas complètement tort.

Examiner de façon aussi rapprochée trois textes aussi importants que les projets de loi sur les retraites, sur l'économie sociale et solidaire et sur le financement de la sécurité sociale n'est pas de bonne méthode. Ce télescopage nous oblige à travailler dans la précipitation sur des textes exigeant une réflexion approfondie.

Reposant sur une prévision de croissance hasardeuse, ce projet de loi de financement reprend les mêmes recettes qu'en 2013 (2 milliards qui s'ajoutent aux 4,1 milliards de l'an passé) ; il ne comporte aucune mesure structurelle, mais beaucoup de prélèvements et de taxes nouvelles - notre rapporteur général a d'ailleurs concentré son propos sur les dépenses. Or, nous devrons d'abord voter les recettes.

Comme l'a dit Mme Pasquet, ce texte sape les fondements de la politique familiale : 280 000 familles supplémentaires vont subir la baisse du complément familial, et ce après la réduction du quotient familial et la fiscalisation des parents de familles nombreuses. Sous couvert d'harmonisation et d'équité, le Gouvernement avait prévu une augmentation de 600 millions sur les produits de placement. Il prévoit de la supprimer partiellement, mais il faudra bien équilibrer le budget. Que dire des mesures aussi populaires que l'élargissement de l'assiette des prélèvements sociaux pour les exploitants agricoles ou le déplafonnement de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse de base sur les artisans et les commerçants affiliés au RSI ?

Le reversement du produit de la Casa au FSV, pour la deuxième année consécutive, prive la CNSA de plus d'un milliard qui devait être consacré à l'autonomie et dont les départements avaient besoin. Nous proposerons un amendement pour revenir sur cette ponction.

Le Gouvernement a fait adopter l'équivalent d'une clause de désignation. Jean-Noël Cardoux y reviendra.

Alors que nous sommes en crise et qu'il existe une sous-exécution de l'Ondam de 800 millions, pourquoi ne pas demander au monde de la santé et du sanitaire de faire un effort ? Avec un Ondam à 1,7 %, la dépense aurait été réduite d'un milliard.

Evidemment, ce projet de loi de financement ne nous satisfait pas, évidemment nous proposerons des amendements et évidemment nous ne le voterons pas.