Intervention de Catherine Génisson

Toutes mes félicitations à notre rapporteur général pour la qualité de ses travaux comme pour sa volonté d'objectivité. Je ne suis pas d'accord avec M. Milon qui souhaite une forte diminution de l'Ondam : elle ne serait envisageable qu'accompagnée de réformes structurelles de notre système de santé, notamment pour la permanence des soins à l'hôpital.

L'article 27 prévoit de nouveaux modes de rémunération : ne pénalisons pas ceux qui se sont engagé dans cette voie. M. Milon et moi-même allons proposer une nouvelle rédaction de l'article 28 qui porte sur les coopérations interprofessionnelles ; j'espère qu'elle emportera votre adhésion.

Si nous pouvons nous réjouir de l'article 27 bis, l'Assemblée a conforté le fonctionnement des centres de santé, je conviens que la télémédecine, dont traite l'article 29, ne règlera pas tout. Nous devrons être très vigilants à l'article 34, relatif à la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique et de la radiothérapie : l'exigence qualitative des soins doit rester la priorité, même s'il faut faire des économies.

L'expérimentation du transfert des transports sanitaires du secteur hospitalier au secteur libéral est préférable au dispositif prévu l'an dernier et qui n'a pas fonctionné. En partager les bénéfices entre les établissements et les sociétés de transport rendrait le dispositif plus dynamique.

A l'article 33, il convient de dissocier la pertinence des soins de leur reconnaissance. Je me félicite que l'Assemblée ait précisé que ce dispositif ne s'appliquerait pas aux coopérations. Pourquoi ne pas en extraire également la cancérologie tout en rappelant que la sécurité sociale et les ARS ne sont pas démunis contre les déviances tarifaires ou d'exercice ? Je reste perplexe devant l'article 33 bis : on a beau ne plus vouloir hospitaliser les patients, nous savons bien qu'une personne présentant de lourdes séquelles récupère plus vite en centre de rééducation qu'en soins ambulatoires.

Tout en remerciant le rapporteur général de vouloir supprimer l'amendement de l'Assemblée sur le circuit du médicament qui ne faisait qu'entériner des déviances, je regrette que les mesures relatives aux complémentaires santé soient en grande partie prises par décret : la représentation nationale devrait en débattre.