Intervention de Catherine Deroche

Je m'associe à ces félicitations. Comme M. Cardoux, je m'interroge sur le dispositif relatif aux mutuelles, après la censure du Conseil constitutionnel : c'est un peu fort de café de prétendre que les entreprises garderont le libre choix de leur mutuelle, alors que le forfait social va augmenter !

Je félicite Jean-Pierre Godefroy, dont le rapport sur l'AT-MP fait l'unanimité : le désengagement de l'Etat du Fiva pose un réel problème. Des transferts sont indispensables. La ministre devra répondre là-dessus, car l'Etat ne tient pas ses engagements.

Le regroupement des données des régimes de sécurité sociale est nécessaire : alors que notre administration fait preuve d'une imagination sans limite pour proposer des usines à gaz, pourquoi a-t-elle autant de mal à regrouper les données des accidents du travail ?