Intervention de Gérard Dériot

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des rapports

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

A mon tour de féliciter les rapporteurs pour leur travail réalisé dans un temps extrêmement court et notamment Jean-Pierre Godefroy qui, bien que dans la majorité, estime courageusement que les crédits en faveur de la branche AT-MP ne répondent pas aux espoirs. Sa position n'est pas facile. Elle ne l'était pas moins quand j'étais à sa place.

L'Etat doit abonder le Fiva, parce que c'est la loi et que les dossiers étant enfin traités plus rapidement, il faut disposer des fonds suffisants pour indemniser les victimes de l'amiante. Mêmes remarque pour l'Acaata : nous devons privilégier les entrées personnelles plutôt que la liste d'entreprises ayant eu recours à l'amiante. Les deux articles rajoutés sont judicieux. Nous les soutiendrons. L'exemple des marins est caractéristique de cette avancée.

Il est réconfortant que la branche soit excédentaire et il faut rappeler que ce sont les entreprises qui la financent. En outre, les efforts accomplis pour réduire les accidents du travail produisent progressivement leurs effets. Nous soutenons ce rapport.

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