Intervention de Aline Archimbaud

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des rapports

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Je remercie Yves Daudigny pour le travail accompli ainsi que pour son ouverture d'esprit. Merci aussi aux autres rapporteurs.

Les trois priorités de Mme la ministre sont la prévention, la révolution du premier recours et le développement de la démocratie sanitaire. Nous ne pouvons qu'y adhérer. La poursuite de l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération, en écartant dans certains cas le paiement à l'acte, favorise une meilleure écoute du patient. D'autres expérimentations positives sont en cours, comme le parcours à l'hôpital. Nous attendons la grande loi de santé publique annoncée pour 2014. Pourquoi ne pas donner davantage de signaux à l'occasion de ce projet de loi de financement ? J'espère qu'en séance, nous pourrons débattre de santé publique.

Nous cherchons tous à réduire le déficit des comptes sociaux que les gouvernements successifs ont accumulé. La lutte contre la fraude sociale, dont le poids est minime, n'est pas une solution : elle déstabilise les équipes médicales ou sociales, stigmatise les populations modestes et augmente les fractures dans notre pays. Mieux vaut simplifier les démarches pour que les salariés bénéficient des droits que la loi leur reconnaît. Je remercie Yves Daudigny d'avoir repris l'une de mes propositions. Elle demande du courage, de la volonté mais ne coûte rien et libère du personnel. Renforçons les parcours de soins. Améliorons la qualité des paniers de soins, notamment des complémentaires santé : bien des patients découvrent seulement à l'hôpital qu'ils sont mal remboursés.

La généralisation du tiers payant, parallèlement à la lutte contre les dépassements d'honoraires, marque une avancée. Si nous investissons dans la prévention, pour faciliter l'accès aux soins des personnes en situation de précarité, nous réaliserons des économies colossales. Il faut enfin réfléchir au prix des médicaments et des génériques.

L'Etat doit contribuer au Fiva au même titre que les entreprises, car pendant des années les pouvoirs publics comme les entreprises n'ont pas tenu compte des avis médicaux sur les dangers de l'amiante. La responsabilité est partagée. Nous avons un devoir de solidarité nationale.

Nous voterons les conclusions proposées en faveur de l'adoption de ce projet de loi. La politique de santé publique mérite un débat au Sénat.

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