Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des rapports

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je serai rapide. Ne faudrait-il pas, d'ailleurs, limiter les temps de parole ?

Au 1er janvier, la gestion de l'assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa) sera intégralement confiée à la MSA. Le délai est court ! Comment s'opérera le basculement pour ceux qui cotisaient au Gamex ? De plus, que deviendront les 400 salariés qui travaillent dans les organismes gestionnaires ?

La rédaction de l'article 44 laisse à penser que la prescription d'une pilule contraceptive à une mineure de 15 ans ne s'accompagne pas d'examens médicaux. L'article 45 n'améliorera pas la gestion des mutuelles étudiantes, notamment de la Mnef, malgré le récent rapport de la Cour des comptes.

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