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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 1er, amendement 145
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 145, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
plan local d'urbanisme
insérer les mots :
ou d'un plan d'occupation des sols
Quel est l’avis de la commission ?
