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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des rapports, amendement 1
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 1 précise que la participation des organismes complémentaires au financement du forfait médecin traitant n'est prévue qu'en l'attente de la mise en place du tiers payant.
L'amendement n° 1 est adopté.
Dans un souci de simplicité, l'amendement n° 2 prévoit que les organismes complémentaires devront transmettre à l'assurance maladie uniquement le nombre de leurs assurés et ayants droit - cela suffit, d'autant qu'il s'agit d'une disposition transitoire - et non la liste des patients ayant consulté au moins une fois dans l'année leur médecin traitant.
L'amendement n° 2 est adopté.
L'amendement n° 3 prévoit que les médecins seront informés du fait que les organismes complémentaires participent, aux côtés de l'assurance maladie, au forfait des médecins traitants.
L'amendement n° 3 est adopté.
