Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des rapports, amendement 64
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 64 diminue de 1 % à 0,9 % le taux de la cotisation versée par les établissements hospitaliers au titre du financement du Fonds pour l'emploi hospitalier (FEH), puisque celui-ci est excédentaire.
L'amendement n° 64 est adopté.
