Intervention de Yves Daudigny

Nous ne sommes pas dans le même périmètre. La proposition concerne les contrats issus des nouvelles procédures, qui seront réservés aux bénéficiaires de l'ACS. Un taux plus bas encouragera les organismes de complémentaire santé à proposer des contrats plus attractifs. Le nombre de bénéficiaires pourrait passer de un million à trois millions.