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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des rapports, amendement 68
Yves Daudigny, rapporteur général :Le dispositif du Gouvernement prévoit un mécanisme de sortie afin d'éviter ce genre de rupture brutale.
L'amendement n° 68 est adopté.
