Intervention de Yves Daudigny

L'inscription au remboursement et le taux de remboursement d'un médicament sont déterminés en considérant le service médical rendu (SMR) et l'amélioration du service médical rendu (ASMR). La procédure a été critiquée et la Haute Autorité de santé (HAS) propose de remplacer les deux notions par « l'intérêt thérapeutique relatif » (ITR). Je ne suis pas certain que le Gouvernement soit prêt à l'accepter, mais je fais tout de même la proposition, assortie d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.