Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des rapports
Yves Daudigny, rapporteur général :L'article 38 du projet de loi ne concerne que les médicaments biologiques et biosimilaires ; supprimer l'obligation générale d'une mention manuscrite n'entre pas dans le champ d'un projet de loi de financement.
