Intervention de Charles Revet

Bien des communes de France ne se sont pas encore dotées de documents d’urbanisme et n’envisagent pas de le faire.

D'ailleurs, nombre de nos collègues, notamment ceux qui ont cosigné cet amendement, considèrent que le nombre des constructions qu’ils peuvent ou doivent réaliser dans la commune dont ils ont la charge ne justifie pas l’élaboration d’un document d’urbanisme.

On peut, ou non, partager ce point de vue – pour ma part, je pense qu’il vaudrait mieux que tous les maires disposent d’un document d’urbanisme, fût-ce une simple carte communale –, mais c’est le choix que certains élus ont fait. D'ailleurs, je ne crois pas que la loi, pour l’instant, oblige les maires à élaborer un plan local d’urbanisme, pas plus qu’elle ne les contraignait, hier, à réaliser un plan d’occupation des sols.

Dans un certain nombre de départements, il arrive que l’application du règlement national pose des difficultés : en effet, la décision n’appartient pas alors totalement au maire, puisqu’il lui faut l’avis des services de l’équipement, lesquels font parfois preuve d’un zèle exacerbé.

M. Teston n’est pas là, mais je me souviens que, voilà quelques années, à l’occasion d’un déplacement en Ardèche au titre d’une commission spéciale, nous avions rencontré un maire qui nous avait avoué ne pas pouvoir accorder un seul permis de construire tant qu’il n’aurait pas de document d’urbanisme. Il y avait tout de même là, selon moi, quelque chose de grave et d’exagéré dans le degré d’exigence.

Même s’il est souhaitable qu’il y ait un document d’urbanisme, l’établir prendra des années, compte tenu du nombre de dossiers à constituer et d’études à faire réaliser, et le coût de ces opérations sera fort élevé.

Aussi, pour mettre fin à des situations abusives, et parce que j’ai cru comprendre qu’il y avait urgence à dégager du foncier, je propose, par cet amendement, d’inverser les choses : dans une commune qui n’a pas de documents d’urbanisme, le conseil municipal est saisi de toute demande de permis de construire et émet un avis. En cas d’avis favorable, le conseil municipal informe les services de l’État qui, s’ils disposent d’informations justifiant un refus, les font redescendre dans le délai de deux mois. En l’absence de recours, le permis de construire peut alors être accordé.

Il faut, dans ces communes aussi, faire en sorte que la construction ne soit pas bloquée.