Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des rapports, amendement 51
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 51 supprime la redondance entre l'article 46 bis et l'article 46 ter.
L'amendement n° 51 est adopté.
