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Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des rapports, amendement 54
Georges Labazée, rapporteur pour le secteur médico-social :Pour donner à ce secteur une visibilité pleine et entière, l'amendement n° 54 prévoit que le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur le fonctionnement des établissements et services financés par l'Ondam médico-social.
L'amendement n° 54 est adopté.
Tout le monde s'accordait, lors de la discussion de la loi HPST, sur la nécessité de conventions d'objectifs et de moyens suffisamment longues pour autoriser une vision à moyen terme de la tarification, et susceptibles d'engendrer des économies pour la sécurité sociale. Nous verrons ce que répondra le Gouvernement. L'amendement n° 56 vise à l'alerter.
L'amendement n° 56 est adopté.
