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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des rapports
Annie David, présidente :Les rapporteurs, dans leur majorité, ont conclu favorablement à l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Je mets aux voix ces conclusions.
