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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de m. claude belot rapporteur spécial sur la mission « médias livre et industries culturelles » et sur le compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public »
François Marc, rapporteur général :Sur la Hadopi, je partage le souhait de notre rapporteur spécial : il faut sortir de cette situation le plus vite possible.
