Intervention de Daniel Raoul

Je souscris tout à fait à l’analyse de M. Portelli. Cet amendement est une incitation non pas au crime, mais, en tout cas, à des déviations par rapport aux règles normales en matière d’urbanisme.

Je croyais que l’un des objets du projet de loi qui va nous occuper la semaine prochaine était d’inciter à l’élaboration des documents d’urbanismes, notamment de SCOT, les schémas de cohérence territoriale. Or, mon cher collègue, votre amendement est au contraire une incitation à ne pas élaborer ces documents d’urbanisme, en ce qu’il vise à donner la possibilité au conseil municipal de transgresser les règles habituelles. Nous y sommes tout à fait défavorables.