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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Massion
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. marc massion et jean arthuis rapporteurs spéciaux sur la participation de la france au budget de l'union européenne article 41
Marc Massion, rapporteur spécial :Oui, la correction britannique est conservée dans le cadre 2014-2020.
