Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. marc massion et jean arthuis rapporteurs spéciaux sur la participation de la france au budget de l'union européenne article 41
Michèle André, présidente :Merci, nous témoignons ainsi d'une belle espérance en faveur de l'Europe.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, de l'article 41 du projet de loi de finances pour 2014.
- Présidence de M. Philippe Marini, président -
