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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 1er bis, amendement 15
Guy Fischer, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du 1° du I de cet article par les mots :
, préalablement à la convocation de l'assemblée délibérante.
La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis.
