Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen du rapport pour avis de m. jean-pierre caffet rapporteur pour avis

Ne peut-on pas disposer néanmoins de données relatives à la compensation démographique versée pour le régime agricole ?

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