Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de m. françois rebsamen rapporteur spécial sur la mission « égalité des territoires logement et ville » et articles 64 à 66
François Rebsamen, rapporteur spécial :Je me suis interrogée sur le fait de proposer également la réserve sur cet article rattaché.
