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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2013 : 1ère réunion
Rapport public thématique de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales — Audition de M. Jean-Philippe Vachia président de la 4ème chambre de la cour des comptes
François Marc, rapporteur général :Ce schéma ne saurait être qu'une simple agrégation de données, qui n'aura rien de prescriptif ; sinon, il contredirait le principe de libre administration des collectivités territoriales.
