Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2013 : 1ère réunion
Rapport public thématique de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales — Audition de M. Jean-Philippe Vachia président de la 4ème chambre de la cour des comptes
François Marc, rapporteur général :Comment faire participer les collectivités à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, tout en tenant compte du fait qu'elles représentent 71 % de l'investissement public civil ? La Cour serait-elle favorable à la création d'une loi de finances des collectivités territoriales ? Est-ce que cette proposition aurait du sens ?
