Intervention de Charles Revet

Cet amendement vise à accélérer la procédure de révision simplifiée du PLU. En effet, au stade de la procédure d’enquête publique, la désignation du commissaire-enquêteur, puis la remise du rapport de ce dernier font parfois perdre beaucoup de temps.

Je suggère donc que le commissaire-enquêteur soit désigné par le préfet parmi les personnes figurant sur des listes d’aptitude et que, s’il n’a pas remis son rapport au préfet dans un délai de deux mois à compter de la clôture de l’enquête, le conseil municipal prenne une délibération motivée au vu des registres d'enquête.

Il n’est sans doute pas très long, après une enquête de trois jours seulement, de rédiger un rapport…