Intervention de François Marc

Vous avez beaucoup parlé de mutualisation du personnel. Certains parmi nous, vous le constatez, se demandent comment le Sénat a pu voter l'obligation de mettre en place un schéma prévisionnel de mutualisation... Ce que je comprends, c'est qu'il s'agit d'un document purement indicatif, un exercice à destination des communes membres, pour les aider à rechercher des voies d'amélioration. Si vous souhaitez mettre en oeuvre des incitations financières à la mutualisation, comment les articuler avec la répartition des dotations ? Début 2014, nous mettrons en place un groupe de travail sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour étudier des ajustements, voire une refonte, car certains n'en comprennent plus les paramètres. Quelle est votre position sur cette question ?

Dès 2005, la Cour des comptes avait appelé à la rationalisation des intercommunalités, constatant que la mutualisation des moyens n'avait pas apporté les économies d'échelles attendues, et soulignant le risque de dérive causée par des doublons. Huit ans après, quel bilan en faites-vous ? Y a-t-il eu des avancées ? Enfin, que pensez-vous de la recomposition de l'offre de financement des collectivités, avec la création de la Société de financement local (Sfil) et de la Caisse française de financement local (Caffil) ? Cela a-t-il suffi pour restaurer des moyens adéquats ? Les obstacles à la réalisation des projets locaux sont-ils levés ?