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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2013 : 1ère réunion
Rapport public thématique de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales — Audition de M. Jean-Philippe Vachia président de la 4ème chambre de la cour des comptes
François Marc, rapporteur général :Une précision : le coefficient de mutualisation que vous évoquez sera-t-il accompagné d'une carotte financière ? La solution ne réside-t-elle pas dans une distribution de la DGF au niveau intercommunal ?
