Intervention de Jean Germain

Je vous remercie pour un rapport beaucoup plus acceptable que ce qu'en a dit la presse. Lire dans les journaux que la Cour des comptes « épingle la gestion des élus locaux », présentés comme des incapables, n'est guère agréable. Nombre d'élus locaux, de toutes tendances, ont été choqués. Ils se sont sentis poignardés. D'autant qu'ils abordent une année d'élection municipale... La Cour a peut-être un problème de communication. Elle devrait y veiller pour l'avenir.

Chacun en est d'accord, les collectivités doivent participer à l'effort de maîtrise des finances publiques ; mais l'État doit les aider à savoir ce qu'elles ont à faire. On ne peut pas donner la compétence générale à tout le monde et s'étonner des doublons ! La Cour pourrait utilement développer ce point, car après le vote du premier texte de décentralisation, on n'en sait guère plus qu'avant sur le partage des compétences. Lorsqu'une entreprise ferme, licenciant 800 salariés, le préfet de région et le préfet de département convoquent toutes les collectivités. Difficile de répondre que l'on n'a pas à s'occuper de la question ! Si la répartition des compétences n'est pas précisée, on n'en sortira pas. Vous dites que le bloc communal se porte un peu mieux que les autres catégories de collectivités. Oui, la commune, c'est le lieu de la stabilité. Raison de plus pour ne pas y toucher ! Or, si l'on suit vos suggestions, bientôt les trois niveaux fonctionneront mal !

Je suis d'accord avec votre analyse à propos de la mutualisation du personnel. Je suis moins optimiste sur les résultats, qui n'apparaîtront qu'à long terme et à condition que la clause de compétence générale soit remise en cause. J'ai été moi aussi choqué par le texte que vous avez cité : cet article L. 5211-39-1 sera d'application bien compliquée ! Les majorités sont diverses au sein des EPCI, qui ne sont pas des collectivités mais des établissements publics, et n'ont pas le droit d'imposer quoi que ce soit. Je ne doute pas qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) interviendra ou que la loi sera modifiée d'ici 2015.

J'en profite pour indiquer que le nouveau mode d'élection des conseillers communautaires peut nous mettre en porte à faux car actuellement certaines décisions doivent être prises à l'unanimité, notamment en matière financière. Et lorsque toutes les tendances politiques seront représentées, il faudra bien du courage aux membres des conseils communautaires : ce sera pire que l'Europe. Il suffira d'un élu du Front national, qui s'oppose à tout, pour bloquer le fonctionnement commun. Il faudra donc sans doute revoir le mode de prise des décisions en matière financière.

Il faudra évaluer les effets de la mutualisation : par exemple, pour l'eau et l'assainissement, comparer le coût final dans le cadre d'une régie et dans celui d'une délégation - comparaison qui n'est pas toujours au bénéfice de la première.