Intervention de Jean Germain

Et puis, ce ne se sont pas les élus locaux qui décident de l'augmentation du point d'indice. Les discussions sont menées par le ministère, avec les syndicats nationaux des personnels territoriaux, pour déterminer l'évolution du régime indemnitaire de tels ou tels techniciens.

Comme le dit notre collègue Jean-Pierre Chevènement, il vaut mieux être gouverné plutôt que « gouvernancé », même au niveau communal, surtout quand on sait où le « gouvernançage » nous a mené avec les fameuses autorités indépendantes. Voyez Dexia : ce ne sont pas les exécutifs locaux qui ont voulu souscrire des emprunts structurés, ce sont les successeurs du Crédit local de France, ces banquiers issus de la fine fleur de l'administration française, d'anciens inspecteurs généraux des finances, qui les ont proposés. Les clauses en sont bien compliquées, et les juges découvrent que le devoir d'information n'a pas été respecté. Ne faisons pas retomber la faute sur les élus locaux, une grande majorité d'entre eux a été trompée et j'espère que justice leur sera rendue un jour, au niveau national ou européen.

Votre rapport contient d'intéressantes propositions sur la comptabilité. Le régime des amortissements et le fonctionnement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui est un instrument de régulation budgétaire, ne favorisent pas l'investissement actuellement. Il faudra y travailler.

Nul besoin d'un Haut conseil pour savoir que les taxes foncières et d'habitation sont bien plus élevées en province qu'à Paris. Ne cherchez pas les privilèges à Tours. Nous, misérables vermisseaux de province, sommes critiqués quand nous augmentons les impôts locaux pour faire fonctionner les écoles, les crèches ou encore le ramassage des ordures ménagères. Mais nos communes n'accueillent pas hélas, comme Paris, les sièges de grandes entreprises. Les perdants de la réforme, nous les connaissons, nous pouvons vous en fournir la liste.

Personne ne doit se substituer aux élus du suffrage universel direct en matière d'investissements. Comment estimer la rentabilité d'un équipement culturel ? La construction d'un théâtre ou d'une grande salle de musique est bien préférable à celle de stades de football pour l'Europa League, que nous impose l'État.