Intervention de Edmond Hervé

Considérons la lettre, mais aussi l'esprit de ce rapport. Dans la conjoncture actuelle, attention à ne pas dresser les institutions les unes contre les autres. Quelles que soient nos divergences, tous nous estimons indispensable la solidarité entre l'État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Lorsque l'on s'interroge sur une loi de finances pour les collectivités, il faut se méfier, car tout le monde ne comprend pas l'ironie diplomatique, un mode d'expression typique des Bretons. Une telle loi n'a de sens, en tout cas, qu'intégrée dans un ensemble où la solidarité avec l'État, garant du pacte républicain, est assurée. Le budget consacré aux collectivités est le deuxième ou le troisième plus important de l'État. Le dialogue est indispensable. Le grand changement depuis vingt ans, c'est la reconnaissance que les collectivités territoriales représentent elles aussi l'intérêt général. Voilà la grande révolution, le fondement de la décentralisation. Toutes les politiques publiques doivent être partenariales. Nous n'y échapperons pas. Je suis donc très attaché au pacte de responsabilité et de solidarité voulu par François Hollande. Il devra être rendu public et débattu, avant d'être voté.

S'agissant des dépenses de personnel, il est inacceptable d'opposer une prétendue rigueur parisienne et un supposé laisser-aller local. Nous avons connu à mainte reprise des grèves très dures dans nos collectivités territoriales ou dans les hôpitaux, elles n'entamaient pas la détermination des exécutifs. En revanche est-il normal qu'un jeune, Bac + 6 ou 7, recruté comme attaché par concours soit payé moins de 2 000 euros par mois ? Il y a de quoi désespérer, d'autant que les agents ne comptent pas leurs heures, et s'il faut animer une réunion le soir, ils n'hésitent pas, heures sup' ou non ! Ceux qui travaillent dans les centres communaux d'action sociale ou dans les offices HLM sont confrontés à une violence quotidienne, usante. Alors, prudence quand on fustige la progression de la masse salariale.

L'augmentation des effectifs est également liée à l'intercommunalité et elle révèle une évolution très positive. Ainsi, la mutualisation du ramassage des ordures ménagères a souvent exigé un personnel plus nombreux, car toutes les communes membres n'étaient pas à l'origine au même niveau. Dans les plus petites, souvent, un paysan passait avec son tracteur...

La révision générale des politiques publiques (RGPP) a été une chance pour les départements : les services déconcentrés de l'État s'appauvrissant, les départements ont été amenés à créer des services d'urbanisme, de conseil et d'expertise. Ils ont là un avenir comme experts des collectivités et intercommunalités. Là encore, un personnel étoffé est une chance.

Nous rencontrons certes des difficultés avec les pompiers, jadis personnel communal, puis intercommunal, maintenant rattaché au département. Leur statut varie considérablement selon les territoires. Mais partout les pompiers ont une grande capacité de pression sur leur employeur, grâce à leur popularité dans l'opinion publique.

Le temps fiscal en France est très long. La dernière grande réforme fut la contribution sociale généralisée (CSG). Concernant les valeurs locatives, je vous suggère, monsieur le président, de comparer la taxe d'habitation que vous payez à Paris avec celle que nous percevons à Tours ou à Rennes. Ces différences ne sont pas acceptables : ayons le courage de nous atteler à cette réforme. Si rien n'est fait, la fiscalité locale disparaîtra, ne resteront que des dotations. Je ne suis pas favorable à une telle évolution.

Un fossé se creuse, monsieur le président, entre votre institution et les instances locales. Pour ma part, je ne fais pas de complexe face aux hauts fonctionnaires. Je me félicite chaque jour de ne pas avoir écouté leurs avis lorsque j'avais à prendre pour ma ville de grandes décisions.