Intervention de Philippe Dallier

Vous ne voulez pas sonner le tocsin, avez-vous dit, mais n'êtes-vous cependant pas un peu optimiste au sujet du bloc communal ? Jusqu'en 2012, les conséquences de la réforme n'ont pas été trop graves, même si les dépenses de fonctionnement augmentaient plus vite que les recettes. Cet effet de ciseaux va s'accélérer, avec la baisse des dotations, des droits de mutation (en deux ans, 40 % de moins dans certains territoires), la montée en charge de la péréquation, qui va pénaliser les contributeurs, et le coût de la réforme des rythmes scolaires. Je vais perdre en trois ans la moitié de l'autofinancement que j'ai mis quinze ans à constituer. Comment faire face à cette évolution ? Augmenter les impôts ? Certes non. Accroître les dettes ? Je ne le veux pas. La seule solution est de réduire les investissements. Les communes bénéficiaires de la péréquation sont les plus pauvres : elles consacreront ces crédits plutôt aux dépenses de fonctionnement qu'à l'investissement. Le choc du sous-investissement des collectivités locales est devant nous. Mon analyse est-elle trop pessimiste ?

Certains journalistes s'inspirent d'une fameuse citation de Pierre Lazareff. Pour faire de l'audience, il faut grossir le trait. Autrement dit, les erreurs n'en sont pas toujours !

Le site « contribuables.org » classe les maires en fonction de leurs dépenses. Maire depuis 1995, j'ai divisé la dette par trois, triplé l'autofinancement sans toucher aux impôts. Sur ce site, il est dit que la santé financière de la commune est excellente, mais aussi que les dépenses augmentent de 15 % par an depuis 2008 - car fonctionnement et investissement sont additionnés ! Les prélèvements annuels augmentent de 1,8 % depuis 2008 tandis que la dette diminue de 5,4 % par an. Or, j'obtiens comme note globale... zéro sur vingt ! Je suis un maire dépensier car j'ai dégagé une capacité d'autofinancement ! Ici, nous en rions, parce que nous savons lire les budgets locaux. Mais combien, parmi nos concitoyens, se plongent dans les annexes budgétaires ? Proposons un modèle pour noter réellement les collectivités locales afin de contrer ce genre d'entreprise. Il ne faut pas laisser de tels sites prospérer.

Dans un rapport sur l'intercommunalité que j'avais rendu en 2006 au nom de l'Observatoire de la décentralisation, j'écrivais, comme vous le faites dans votre rapport, qu'il était très difficile de comparer les groupements, car les compétences transférées varient. Je plaidais pour la création d'un coefficient d'intégration fonctionnelle, car le coefficient d'intégration fiscale ne signifie pas grand-chose. Le péché originel, c'est d'avoir, pour inciter les maires à rejoindre des intercommunalités, donné des primes financières aux groupements quel que soit l'effort réel d'intégration et sans rien retirer de leurs dotations aux communes.

Il faudrait évoquer aussi le coefficient de rigidité des dépenses, qui n'inclut que les dépenses de personnel, sans prendre en compte le périmètre - ce qui est délégué et ce qui est fait en interne. Nous devons progresser sur tous ces sujets, il y a là un enjeu de démocratie.