Intervention de Jean-Philippe Vachia

Certes, Edmond Hervé, je suis parisien mais certains membres de ma famille habitent en banlieue ou en province. Il m'est arrivé de me pencher sur nos impôts locaux respectifs. Rassurez-vous, je ne suis pas un haut fonctionnaire hors-sol.

Jean Germain et Pierre Jarlier m'ont interrogé sur la publicité donnée à ce rapport. Nous avons été déçus du traitement journalistique qui en a été fait, car nous n'avons nullement cloué au pilori la gestion des élus locaux, seulement exposé clairement la problématique des finances locales. Et notre communication n'a pas été différente de ce qu'elle est pour les autres rapports. Celui-ci a vocation à être pérennisé, c'est ce que devrait prochainement décider le Parlement. À l'avenir, j'espère que le débat portera sur le contenu réel.

Globalement, la gestion des élus locaux n'est pas mauvaise ; grâce à la règle d'or, les grands équilibres sont préservés, mais les chambres régionales des comptes constatent certaines dérives. En outre, dès lors que l'État a pris des engagements européens sur l'évolution des grands équilibres, il est normal de veiller à la cohérence, y compris des dépenses locales.

Sur les dépenses de personnel, nous avons bien montré, précisément, que tout n'est pas la faute des élus locaux. La politique nationale de l'emploi public explique en partie les dérapages, et la hausse du Smic s'impose aussi aux employeurs publics. Or, avec 70 % d'agents en catégorie C, les collectivités subissent de plein fouet chaque augmentation du Smic ; la fonction publique d'État, elle, compte moins de 35 % d'agents en catégorie C.

C'est au Parlement de se prononcer sur la clause de compétence générale.