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Intervention de Jean-Philippe Vachia
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2013 : 1ère réunion
Rapport public thématique de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales — Audition de M. Jean-Philippe Vachia président de la 4ème chambre de la cour des comptes
Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes :
Sur la mutualisation, je suis d'accord avec Edmond Hervé : il a fallu mettre à niveau les services techniques. Nous sommes à présent dans une nouvelle phase, l'enjeu est d'organiser les services fonctionnels au niveau de l'intercommunalité. Oui la mutualisation est un processus long.
Un coefficient de mutualisation pourrait être utilisé pour moduler la DGF. Une dotation de fonctionnement intercommunale redistribuée a effectivement du sens, monsieur le rapporteur général. Reste à trouver un mode de calcul, à éviter de compter deux fois les mêmes choses et d'en oublier d'autres, à distinguer entre mutualisation véritable et empilement.
