Intervention de Jean-Philippe Vachia

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2013 : 1ère réunion
Rapport public thématique de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales — Audition de M. Jean-Philippe Vachia président de la 4ème chambre de la cour des comptes

Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes :

Nous ne nous prononçons pas sur ce point.

Des travaux sont en cours sur les régies et les délégations.

François Trucy m'a interrogé sur les comparaisons internationales : nous en avons fait en matière de gouvernance des finances locales. Nous ne regardons pas seulement les Länder allemands, mais aussi les Kreise et les communes - collectivités qui sont sous la tutelle, que dis-je, la férule des Länder - ou encore, en Angleterre, les local authorities.

J'en viens aux emprunts structurés. La faute aux banquiers ? Oui et non. Ils auraient certes dû s'abstenir de proposer ce type de produits, mais les responsables locaux ont-ils vraiment cru qu'ils pouvaient payer des taux d'intérêt dérisoires pendant quelques années sans prendre de risque pour l'avenir ?

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