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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 1er bis
Élisabeth Lamure, rapporteur :L’objet de cet amendement est bien compréhensible, mais il apparaît toutefois délicat à la commission d’introduire un régime dérogatoire d’enquête publique dans le code de l’urbanisme et de passer outre, le cas échéant, l’avis du commissaire-enquêteur.
C’est pourquoi je demande à M. Revet de bien vouloir retirer son amendement.
