Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Philippe Vachia
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2013 : 1ère réunion
Rapport public thématique de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales — Audition de M. Jean-Philippe Vachia président de la 4ème chambre de la cour des comptes
Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes :
Nous examinerons les objectifs de la péréquation, l'ampleur de celle-ci, les critères appliqués, variables d'un dispositif à l'autre. À chaque loi de finances, le Parlement affine, ajoute, pondère - pour de très bonnes raisons, mais la cohérence d'ensemble en pâtit. Certes, il faut à la fois prendre en compte la richesse et les charges, mais apprécier aussi la réduction des écarts de richesse, comme vous le proposez. Le travail est en cours.
