Intervention de Jean-Philippe Vachia

Nous préconisons la création d'un compte financier unique, comprenant un état d'exécution budgétaire, un compte de résultat, un bilan et une véritable annexe, comme pour le budget de l'État. Il faudrait fusionner compte de gestion et compte administratif - actuellement illisibles - pour en faire un document d'une trentaine de pages, donnant une véritable information financière. Les parties prenantes - Bercy, le ministère de l'intérieur, les collectivités - en acceptent l'idée. Les collectivités locales, dans les années quatre-vingt-dix, avaient pris de l'avance sur l'État, mais celui-ci a nettement repris l'avantage grâce à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la nouvelle certification des comptes de l'État, dont les résultats sont remarquables en termes de qualité comptable.

Nous souhaiterions également une certification des comptes des grandes collectivités, avec une expérimentation, à mener sous la houlette de la Cour des comptes. L'obligation de certification est une extraordinaire incitation à améliorer l'information financière locale. Ce chantier est fondamental. Si l'on veut progresser vers la consolidation des comptes et l'agrégation des risques, y compris ceux du hors-bilan, partenariats publics privés (PPP) et autres, il y a beaucoup à faire. Aujourd'hui, on connaît au centime près des risques minimes mais ceux qui peuvent ruiner la santé d'une collectivité pendant des décennies demeurent invisibles. Nous devons mettre un terme à cette incohérence.