Intervention de Charles Revet

Le présent amendement me paraît beaucoup plus important encore que le précédent : il concerne les communes qui se sont dotées d’un document d’urbanisme.

Je propose qu’elles puissent, grâce à la procédure de révision simplifiée du PLU, procéder au classement de nouveaux terrains en zone constructible ; il s'agit de terrains situés autour du bourg, du centre bourg ou de zones agglomérées qui, jusqu’alors, n’étaient pas considérés comme constructibles.

La révision pourrait concerner dans une même opération plusieurs parcelles, ce afin d’éviter des lourdeurs procédurales inutiles. Dès lors, en effet, que cet élargissement limité ne remet pas en cause les fondements mêmes du document d’urbanisme, il est inutile d’engager une procédure longue.

En rendant de nombreux espaces constructibles, on pourrait dégager du foncier et ainsi, monsieur le ministre, comme vous le souhaitez, favoriser l’accession à la propriété.