Intervention de Henri Tandonnet

Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

Il s’agit bien de la traduction d’une crainte réelle et légitime ressentie sur le terrain.

La situation des entreprises au moment de leur transmission varie beaucoup d’un cas à l’autre. Il me semblerait beaucoup plus utile d’associer davantage les salariés au fonctionnement des entreprises plutôt que d’imposer des règles d’information inopérantes. L’extension de l’ESS recherchée à travers ce droit d’information me semble donc inappropriée. Je crois, monsieur le ministre, que, dans votre trident, il faudrait enlever une dent.

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