Monsieur Revet, cet amendement, dont l’objet est certes légitime, est en réalité satisfait par les dispositions de l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme, lesquelles « sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable – ou PADD – et ne comporte pas de graves risques de nuisance. »
Ainsi, dès lors que le PADD n’est pas remis en cause, le droit en vigueur autorise déjà le reclassement des terrains agricoles en zone constructible.
C’est la raison pour laquelle je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement.