Intervention de Delphine Bataille

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, décidément, novembre est bien le mois de l’économie sociale et solidaire, qui en est, cette année, à sa sixième édition. En effet, depuis 2008, sur l’initiative des chambres régionales, de multiples événements valorisent durant ce mois une autre manière d’entreprendre. L’examen de ce texte contribuera lui aussi, à sa façon, à sensibiliser le plus grand nombre à la création d’activités dans nos territoires.

En dépit d’un développement important depuis plusieurs années, le domaine de l’économie sociale et solidaire demeure parfois encore peu connu. Il faut dire que, jusqu’à présent, ce monde, avec ses entreprises, ses structures, ses dénominations et ses périmètres d’action très diversifiés, n’était pas simple à appréhender. Pourtant, l’économie sociale et solidaire enregistre une croissance régulière de 2 % à 3 % chaque année et, depuis dix ans, crée plus d’emplois que le secteur purement marchand. C’est aussi une alternative à la financiarisation de notre économie, car ces structures répondent à des besoins humains et sociaux plutôt qu’à des perspectives de rentabilité et de profit. L’économie sociale et solidaire joue donc un rôle d’amortisseur dans la crise en préservant des emplois et en favorisant les innovations sociales.

Le premier acte fort du Président de la République visant à encourager le développement d’une économie responsable et soucieuse de l’intérêt général fut bien d’élever au rang de ministère à part entière le domaine de l’économie sociale et solidaire. Nous saluons d’ailleurs le travail de qualité que vous avez effectué, monsieur le ministre, ainsi que le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. Ce travail est le fruit d’un haut niveau de concertation, cela a été rappelé, qui a permis d’aboutir à un texte équilibré, que nos talentueux rapporteurs, particulièrement Marc Daunis, ont contribué à enrichir. Vous offrez ainsi à l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire un texte qui fera date, en ce sens que, pour la première fois, la loi consacre à ce secteur la reconnaissance qui lui manquait.

Les mesures proposées visent aussi à donner une véritable impulsion à cette économie grâce à une meilleure structuration et à l’accès à un ensemble de leviers accompagnant son déploiement.

Il s’agit d’abord de reconnaître une communauté de principes pour les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire, en proposant une définition claire de son périmètre, en modernisant ses statuts et en suggérant de l’élargir aux sociétés qui choisissent de respecter ces mêmes principes communs en introduisant une démarche inclusive pour celles qui n’appartiennent pas à l’une des familles traditionnelles que sont les coopératives, les associations, les mutuelles et les fondations.

Je salue par ailleurs un autre axe essentiel de votre réforme consacré à la structuration, tant au niveau national par une refonte du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, qu’à l’échelon territorial par un renforcement des attributions des chambres régionales. Ces mesures permettront l’élaboration de stratégies plus cohérentes contribuant au développement de ces entreprises et à leur ancrage territorial. Dans cette perspective, les modifications apportées par le Sénat en direction des collectivités sont les bienvenues.

Le projet de loi prévoit également de nouvelles sources de financement pour soutenir le développement de ces structures, qui sont, il faut bien le souligner, moins aidées par les finances publiques que les grands groupes.

Enfin, je veux souligner l’importance de cette réforme en matière d’emploi. Celle-ci facilitera notamment la transmission d’entreprise grâce à un triptyque comportant l’extension d’un droit d’information des salariés, la création de SCOP d’amorçage permettant aux salariés souhaitant reprendre leur entreprise de limiter la prise de risque initiale et surtout, un fonds d’aide de 100 millions d’euros auprès de la Banque publique d’investissement pour investir.

Le droit d’information préalable des salariés, étendu en commission, est essentiel pour faciliter la reprise d’entreprises saines par leurs propres salariés et éviter ainsi la destruction massive d’emplois. Les contestations qui s’élèvent actuellement contre ce droit apparaissent comme un combat d’arrière-garde, mené contre un projet de loi ambitieux et qui recueille un large consensus. Même si celui-ci répond déjà parfaitement aux enjeux de reconnaissance et de développement sur le long terme de l’économie sociale et solidaire dans toutes ses dimensions, nous présenterons quelques amendements d’amélioration qui ne remettent pas en cause l’équilibre général du texte.

Aujourd’hui, nous réaffirmons que l’économie sociale et solidaire porte des valeurs auxquelles nous sommes attachés et qu’il existe différentes manières d’entreprendre qui ne s’opposent pas à celles de l’économie classique mais viennent la compléter utilement.