Intervention de Élisabeth Lamure

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire dont nous discutons est le troisième texte économique majeur que présente le Gouvernement depuis le début de la session extraordinaire de septembre 2013, c’est-à-dire en quelques semaines seulement.

Comme le projet de loi relatif à la consommation ou le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, le présent texte aborde une pluralité de sujets, si bien que le spectre qu’il couvre laisse parfois perplexe. Je suis ainsi peu convaincue par la cohabitation, au sein d’un même texte, des dispositions relatives à la détermination du champ de l’économie sociale et solidaire avec celles portant sur le droit d’information préalable des salariés.