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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er, amendement 201
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 201, présenté par MM. Hérisson, P. Dominati et Juilhard, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par une phrase ainsi rédigée :
Elle veille à donner une capacité d’acquisition et de production de programmes propres à France Ô en lui réservant 1 % du coût financier de l’ensemble de la grille des chaînes qui la composent.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
