Intervention de Charles Revet

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai pas dû bien m’exprimer ! Actuellement, une commune, dans le cadre de la révision simplifiée, est contrainte de procéder au coup par coup, parcelle par parcelle, avec, à chaque fois, une affectation spécifique et une enquête publique.

Je le répète, mon souhait est de permettre aux maires d’utiliser une seule révision simplifiée pour procéder au classement de plusieurs parcelles en zone constructible, avec enquête publique, dès lors que cela ne remet pas complètement en cause le document d’urbanisme. Il s’agit simplement de leur faciliter la tâche.

Monsieur le ministre, je peux admettre que ma proposition soit impossible à mettre en œuvre, mais, si tel est le cas, je vous demande de m’en expliquer les raisons.

J’ai compris tout à l’heure les objections soulevées à l’encontre de mes amendements précédents, dans la mesure où les évolutions que je proposais pouvaient, en effet, présenter certains inconvénients, eu égard, notamment, à l’absence de documents d’urbanisme et au rôle du commissaire-enquêteur.

En l’espèce, j’avoue ne pas comprendre. Les communes dont il s’agit sont d’ores et déjà dotées d’un document d’urbanisme et de ce fait en mesure de savoir tout ce qu’il importe de savoir sur les terrains concernés.

Pour quelles raisons ne serait-il pas envisageable de classer, en une seule opération, quelques parcelles supplémentaires qui répondent aux critères de constructibilité ?