Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 1er bis

Patrick Devedjian, ministre :

Monsieur Revet, la raison est, me semble-t-il, toute simple : dès lors que l’on n’a plus à procéder parcelle par parcelle, il n’y a plus de limites ; on pourrait ainsi classer jusqu’à vingt parcelles en même temps. Or, au bout de combien de parcelles l’économie générale du POS ou du PLU est-elle modifiée ? Je rappelle que, par principe, une telle modification est inenvisageable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion