Intervention de Maurice Antiste

Réunion du 6 novembre 2013 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque l’on évoque l’économie aujourd’hui, on pense généralement au profit, à la mondialisation, aux licenciements, aux délocalisations. L’économie a mauvaise presse, parce qu’elle est systématiquement associée à la spéculation ou à l’individualisme narcissique. Si cette perception peut, certes, paraître caricaturale, elle habite néanmoins l’imaginaire collectif, comme l’actualité le démontre chaque jour. On ne peut ni blâmer cette tendance ni l’empêcher.

La crise actuelle du système capitaliste dans notre pays et, plus globalement, dans le monde a eu des répercussions catastrophiques sur l’ensemble de l’économie, y compris en Martinique. C’est pourquoi nous ne pouvons nous contenter d’une économie axée sur le court terme ou sur la satisfaction de quelques-uns ; nous devons plutôt nous orienter vers une économie morale. Néanmoins, nous ne saurions céder au manichéisme, car il existe des côtés positifs à l’économie, peut-être trop souvent passés sous silence par les adversaires du « tout-économique » : la créativité, le sens de l’initiative individuelle, le dynamisme.

L’économie sociale et solidaire a le mérite d’introduire des considérations humaines, sans pour autant nier la légitimité de l’entreprise privée et de l’initiative individuelle : le profit n’est pas oublié, il ne constitue simplement plus la seule finalité. La mise en place, en mai 2012, d’un ministère délégué à l’économie sociale et solidaire, porteur de ce projet de loi, démontre que le Gouvernement a bien compris cela.

Le texte que nous examinons aujourd’hui pose pour la première fois une définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire, et il permettra d’intégrer, en plus des acteurs historiques, les SA, SARL ou SAS qui le souhaiteront, à condition que soient respectés les critères et les principes définis par la présente loi.

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire bénéficieront, de plus, d’un accès facilité aux dispositifs de soutien à leur activité, non seulement sur le plan fiscal mais aussi en termes de possibilités de financement, à travers les 500 millions d’euros alloués à la Banque publique d’investissement.

Je connais, pour m’y être très sérieusement intéressé, la vitalité des secteurs de l’économie sociale et solidaire, notamment en Martinique. Je sais qu’alors que les chiffres du chômage s’aggravent partout, en France comme en outre-mer, notamment pour les jeunes, l’économie sociale et solidaire, au contraire, se développe et offre un gage d’avenir. Ainsi, en Martinique, ce secteur rassemble plus de 12 000 emplois, représentant 11 % de l’ensemble des emplois du département au sein d’environ 942 établissements employeurs.

Force est de constater que l’économie sociale et solidaire connaît une croissance soutenue, supérieure à celle des entreprises traditionnelles comme du secteur public. C’est pourquoi toutes les initiatives économiques, de métropole et d’outre-mer, ont besoin, plus que jamais, d’être accompagnées pour faire face à la crise. L’économie sociale et solidaire ne constitue en effet pas, à elle seule, une alternative crédible à l’économie traditionnelle, mais elle offre un complément indispensable, loin d’être incompatible avec l’existence d’une économie prospère plus centrée sur le profit.

En France, à la fin de 2011, les acteurs de l’économie sociale et solidaire rassemblaient 217 000 établissements employant 1, 9 million de salariés et comptant pour 10 % du PIB. Ce secteur joue donc, et jouera, un rôle non négligeable dans notre économie, en continuant à recruter dans les années à venir. Les prévisions évaluent à plus de 600 000 les postes à pourvoir d’ici à 2020. Le temps est donc venu de soumettre l’économie à l’exigence démocratique et à celle de l’intérêt général, en favorisant ce secteur, porteur de cette volonté.

L’économie évoque souvent l’austérité ou la précarité, elle peut toutefois devenir à nouveau synonyme de prospérité et d’épanouissement. Il ne s’agit pas de nier sa légitimité, mais de l’orienter vers des finalités plus hautes, plus nobles, dirais-je, à savoir le service de la personne humaine.

Je souhaite encourager l’économie sociale et solidaire, car il faut mettre l’homme au centre de tout. Nous ne pourrons plus, dès lors, désespérer de l’économie, tout simplement parce que nous ne devons jamais désespérer de l’homme. Ainsi que le disait si bien Aimé Césaire : « Gardez-vous de vous croiser les bras en l’attitude stérile du spectateur, car la vie n’est pas un spectacle, car une mer de douleurs n’est pas un proscenium, car un homme qui crie n’est pas un ours qui danse... »

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