Intervention de Benoît Hamon

Mesdames, messieurs les sénateurs, avant de vous répondre – je ne serai d’ailleurs pas très long, car vous avez tous dit, avec des mots différents, votre attachement à l’économie sociale et solidaire, ce dont je vous remercie –, je tiens à saluer l’intervention de M. Antiste et sa citation très appropriée d’Aimé Césaire.

Le projet de loi, monsieur César, n’est pas un manuel pour expliquer l’économie aux enfants. Notre approche de l’économie sociale et solidaire est au contraire très sérieuse puisque nous souhaitons aider ce secteur à changer d’échelle.

Je veux dire quelques mots du droit d’information, ne serait-ce que pour ramener cette disposition à la juste place qu’elle occupe dans le texte. Certes, il s’agit d’une disposition importante, dans la mesure où elle concernera des millions de salariés, mais les articles 11 et 12 ne doivent pas masquer ce qui fait la force du texte : répondre enfin aux demandes des acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui étaient ignorées ou peu entendues jusqu’à présent, à savoir reconnaître ce secteur, le définir et proposer des outils pour l’aider à se développer.

J’insiste sur ce point, car il ne faut pas aborder le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire en oubliant les dispositions que nous avons prises en matière de fiscalité, notamment avec l’abattement sur la taxe sur les salaires, et en matière de financement, je pense à la mobilisation de Bpifrance en faveur de l’économie sociale et solidaire à hauteur de 500 millions d’euros qui s’ajoute à la création du fonds pour l’innovation sociale. Toutes ces politiques concourent aujourd’hui à mettre en œuvre le changement d’échelle.

Je reviens rapidement sur la question de la transmission. Je le dis avec beaucoup de force : il y a une forme d’archaïsme à considérer que les salariés ne peuvent pas être les alliés des chefs d’entreprise. Les salariés ne sont pas un obstacle au maintien de leurs propres emplois, au contraire. Il est légitime que celui qui souhaite céder son entreprise, car c’est sa propriété, réalise une plus-value. Mais, je le répète, nous considérons les salariés comme des alliés dans ce processus. C’est pourquoi nous leur conférons à tous un droit utile, important et nouveau.

Sachez que je suis ouvert à toute amélioration du texte. Je suis donc tout entier disposé à écouter vos arguments. Cependant, sachez également que je défends une option politique : développer l’économie sociale et solidaire, M. Vaugrenard vient de l’évoquer, comme l’un des moyens de sortir de la crise économique et financière que nous venons de vivre et de construire une stratégie de croissance pour la France.